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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 102
Versions de la disposition
102. La performance de réduction des matières en suspension du système de rétention sec est établie conformément à la figure 4.2; elle est comprise entre 40% et 60% selon la durée de rétention.
La durée de rétention correspond au temps écoulé entre le moment où les eaux du système de rétention sec atteignent un niveau maximal et le moment où il subsiste moins de 10% de ce volume dans le système.
Figure 4.2 Performance de réduction des matières en suspension d’un système de rétention sec en fonction de la durée de rétention
En vig.: 2020-12-31
102. La performance de réduction des matières en suspension du système de rétention sec est établie conformément à la figure 4.2; elle est comprise entre 40% et 60% selon la durée de rétention.
La durée de rétention correspond au temps écoulé entre le moment où les eaux du système de rétention sec atteignent un niveau maximal et le moment où il subsiste moins de 10% de ce volume dans le système.
Figure 4.2 Performance de réduction des matières en suspension d’un système de rétention sec en fonction de la durée de rétention
